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Contrat de Location Dania Car

L’accord de location du véhicule désigné en recto est conclu aux conditions suivantes acceptées par la location et le colocataire du présent contrat.

   ARTICLES PREMIER: Utilisation de la voiture

   Sous Peine d’être déchu de l’assurance, le locataire et le colocataire s’engagent à ne pas: 
1.Laisser conduire le véhicule loué par des tiers personnes autres qu’eux-mêmes ou celles agrées et désignées par l’agence Dania Car.
2.Utiliser le véhicule à des fins illicites ou aux transports de marchandises.
3.Propulser ou remorquer tout véhicule ou remorque.
4.Surcharger en nombre de passagers supérieur à celui indiqué sur la Carte Grise.
5.Utiliser le véhicule loué sur des pistes ou routes gravement endommagées.

   ARTICLES DEUXIEME: Etat de la Voiture.

1.La voiture est livrée en parfait état de marche et de propreté. Les Compteurs et leurs prises sont plombés. Les plombes ne pourront être enlevées ou violées sous peine de devoir payer la location sur la base de 500 Km/j.
2.Le véhicule doit être rendu dans le même état technique et de propreté. A défaut le locataire   devra acquitter le montant de nettoyage et de remise en état.
3.Le locataire atteste que les cinq pneus sont en bon état sans coupures. En cas de détérioration de l’un d’eux pour une cause autre que l’usure normale, il s’engage à le remplacer immédiatement par un pneu normal, il s’engage à le remplacer immédiatement par un pneu similaire.

   ARTICLES TROISIEME: Essence et Huile

1.L’Essence est à la charge du locataire
2.Le locataire doit vérifier en provenance les niveaux d’Huile et d’Eaux, de boite a vitesse et Pont Arrière.
3.Il justifiera de ces travaux par des factures sous peine de devoir payer une indemnité pour usure anormale.
  

  ARTICLE QUATRIEME: Entretien et Réparation

1.L’usure Mécanique Normale est à la charge de Dania Car.
2. Toutes réparations résultant d’une négligence de la part du locataire seront à sa charge et exécutées par les soins de l’agence
3.Dans le cas ou le véhicule serait immobilisé, les réparations ne pourrons être exécutées qu’après accord écrit par l’agence et selon directives. Elles doivent faire objet d’une facture détaillée accompagnée des pièces défectueuses remplacées.
4.La responsabilité de Dania Car des pannes ne pourra jamais être engagée, même en cas d’accident de personnes ou de choses causées par un vice ou défaut de construction ou d’usure difficilement décelable et prévisible.

   ARTICLES CINQUIEME: les Assurances

   Le locataire bénéfice de garanties pour les risques suivants: 
1.Pour une Somme illimitée pour les accidents qu’il peut involontairement causer aux tiers y compris ceux transportés à titre gracieux, mais à l’exclusion du locataire, de ses conjoints et ascendants.
2. Contre le vol de véhicule loué, sauf négligence grave.
Contre les dégâts causés au véhicule. Toutefois, une franchise d’au moins 20.000.00 dhs reste à Sous peine d’être d’échu de l’assurance, le locataire s’engage:

1.A déclarer à l’agence Dania Car dans un délai de 48h et immédiatement aux autorités de police tout accident de police tout accident ou vol.
2.A motionner dans sa déclaration les circonstances et l’heure de l’accident, le nom et l’adresse des témoins, le numéro de la voiture adversaire, le nom de sa compagnie d’assurance et le numéro de police d’assurance.
3.Les bagages et objets appartenant au locataire et aux personnes transportées ne sont aucunement couverts par notre assurance.
4.A ne discuter en aucun cas la responsabilité, ni traiter ou transiger avec les tiers relativement à l’accident.
5.Le véhicule n’est assuré que pour la durée de la location faisant objet de convention dans le présent contrat. Passé ce délai, sauf prolongation acceptée explicitement par l’Agence, le locataire n’est plus couvert et assumera personnellement tout sinistre survenu, quel que soit le cas.
6.Le locataire n’est aucunement couvert s’il conduit le véhicule en état  d’ivresse ou s’il n’était pas muni de son Permis de Conduire.
L’agence le tiendra pour responsable et elle est en pleine droit de lui demander réparation et indemnités par toutes les voies de recours.
   

   ARTICLES SIXIEME: Modalités de Location, Prolongation et Caution

1.La caution ne pourra server en aucun cas, comme règlement d’une prolongation de location
2.Le locataire désirant conserver le véhicule loué pour une durée supérieur à celle convenue au départ devra après accord explicite de l’Agence Dania Car, faire parvenir le montant de la location supplémentaire dans les 24 heures qui suivent la fin de la location convenu au départ, sous peine de poursuites judiciaires pour détournement du véhicule et abus de confiance.

   ARTICLE SEPTIEME: Retour et Rapatriement du véhicule loué

1.Le locataire s’interdit formellement d’abandonner le véhicule loué sous peine de poursuites judicaires au cas ou il est vole, égaré ou endommagé
2.Au cas d’impossibilités matérielles, le véhicule sera récupéré ou rapatrié aux frais  et par les soins du locataire, les frais de locations
3.Journaliers seront facturés jusqu’à leur restitution à l’agence

   ARTICLES HUITIEME : Papiers du véhicule loué
   Le locataire doit remettre dès la fin de la location et le retour du véhicule à l’agence, tous les papiers relatifs au véhicule loué, faute de quoi la location continuera à être facturée jusqu’à  leur restitution à l’agence.

   ARTICLE NEUVIEME : le respect du code de la Route et la Responsabilité du Locataire
   Le locataire est seul responsable des amendes et contraventions établis contre lui par les autorités.

   ARTICLES DERNIER ; Contentieux et litiges
   Toutes les contestations, litiges ou poursuites judicaires pouvant naitre entre l’agence Dania Car et le Locataire sont de la compétence exclusive des tribunaux et autorités de Meknès.